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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne mettions pas en œuvre un droit ou une clause de ces Conditions ne vaudra pas renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur le lieu ou sur l’inconvenance du forum.
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